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Ancien Règlement Intérieur < 18/11/2009



Article premier – Définition du Règlement Intérieur

Conformément à l’Article 14 des statuts de l’association Médicalistes, le règlement intérieur est établi et éventuellement modifié par le Conseil d’Administration et est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Le règlement intérieur a la même force obligatoire pour les membres que les statuts de l’association.

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Article 2 – Montant des cotisations

A ce jour, le montant des cotisations annuelles est fixé comme suit:

 membres actifs

  • personnes physiques
    • niveau 1: 15 €
    • niveau 2: 20 €
    • niveau 3: 30 €
  • personnes morales (associations)
    • niveau 1: 50 €
    • niveau 2: 100 €
    • niveau 3: 150 €

 membres soutien

  • personnes physiques: 50 € ou plus
  • personnes morales: 300 € ou plus

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Article 3 – Modalités diverses

L’année d’adhésion débute pour le nouveau membre à la date de son inscription et se termine un an plus tard, jour pour jour. La cotisation doit être réglée au comptant de préférence par chèque bancaire à l’ordre de “Association Médicalistes”.

Pour la personne physique ou morale qui en fait la demande par écrit, le Conseil d’Administration pourra accepter le règlement mensuel de la cotisation, par exemple par prélèvement automatique sur compte bancaire domicilié en France métropolitaine.

En cas de rupture d’adhésion par l’association ou par le membre, ce dernier ne pourra pas demander un avoir, une ristourne ou un dédommagement sur la période non consommée, sauf circonstances exceptionnelles soumises à l’appréciation du Conseil d’Administration.

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Article 4 – Conditions de l’adhésion

La personne désirant obtenir le statut de membre devra:

 être majeure ou représentée par une personne en ayant la responsabilité

 renvoyer par voie postale sa demande d’admission. Ce formulaire peut être:

  • téléchargé sur le site web de l’association
  • expédié sur simple demande auprès de l’association:
    • par email
    • par téléphone ou fax au 02.98.41.64.59
    • par courrier à Association Médicalistes, 2 place Penhélen, F-29200 Brest, FRANCE

 accompagner son formulaire d’adhésion – complété, daté et signé – d’un chèque du montant correspondant au niveau et au type d’adhésion choisi (cf Article 2 du présent règlement intérieur).

Le nouveau membre recevra ainsi:

  • un reçu fiscal correspondant à l’adhésion à l’association
  • le document récapitulant les données techniques nécessaires à l’utilisation des services de l’Association Médicalistes correspondant aux besoins du nouveau membre exprimés dans le formulaire d’adhésion

Conformément à l’Article 5 des statuts, le Conseil d’Administration de l’association se réserve le droit d’accepter ou non un nouveau membre.

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Article 5 – Services proposés

L’association Médicalistes offre à ses membres, mais également gratuitement à toute personne concernée par une maladie rare, grave ou chronique, les services suivants:

 listes de discussion (donc par courrier électronique) francophones autour du sujet de maladies ou syndromes rares, graves ou chroniques

 compte personnel de courrier électronique si nécessaire, voire redirection d’une adresse anonyme (exemple: pseudo associé à l’adresse medicalistes.org) vers l’adresse personnelle de courrier électronique, notamment à but de confidentialité

 hébergement d’un site web avec support de PHP et base de données MySQL, statistiques quotidiennes

 hébergement de domaines (exemples: nom-de-domaine.org, domaine2.net, encore-un.com, sainou.asso.fr, societe.info, etc…)

 assistance éventuelle sur un plan technique entre les membres de l’association.

L’espace-disque occupé par un utilisateur sur le serveur de l’association n’est pas strictement limité, mais il est soumis, au-delà de 50 Mo, à l’approbation de l’équipe technique, sous l’arbitrage du Conseil d’Administration.

Médicalistes se réserve le droit de refuser d’héberger une liste ou un site, sans obligation d’en fournir la raison.

Il est entendu que l’utilisateur doit posséder ou disposer d’un système informatique muni d’outils et/ou de périphériques et/ou de logiciels lui permettant de prendre connaissance de ces informations électroniques et de les utiliser.

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Article 6 – Diffusion & responsabilités – Netiquette & moralité

L’utilisateur est seul responsable de ses écrits et de ses actes. Tout transfert d’informations ou de fichiers par l’utilisation du courrier électronique ou du web reste sous la responsabilité de l’expéditeur du message ou de l’éditeur du contenu. L’association n’est en aucun cas responsable de la diffusion des données et des informations, et ne pourra être déclarée comme telle dans un quelconque litige. Un adhérent ne pourra jamais devenir un rediffuseur officiel de l’association sans l’autorisation écrite du Conseil d’Administration.

Par ailleurs, toute personne diffusant une information via un blog, un site, une liste ou un forum est tenue de respecter les règles de la propriété intellectuelle, notamment:

 en indiquant la source et les auteurs d’un document reproduit

 en s’assurant de l’autorisation des auteurs du document reproduit.

Les listes de discussion hébergées par Médicalistes ont toutes un point commun: le respect de certaines valeurs et d’une moralité certaine. Sans tomber dans un puritanisme brut et sans concession, le contenu des messages postés sur une liste de discussion de Médicalistes ne pourra en aucune manière comporter de propos à caractères pornographique ou pédophile, de propos extrémistes religieux ou politiques, contraires à la législation en vigueur ou aux Droits de l’Homme. Ceci est aussi valable pour les sites web hébergés par Médicalistes, ainsi que pour les documents relatifs aux listes et auxquels ont accès leurs abonnés en lecture et en écriture. Enfreindre ces règles simples conduira à la radiation immédiate, définitive et sans appel de l’abonné ou du webmaster du site hébergé.

L’association, par l’intermédiaire de son équipe technique mandatée par le Conseil d’Administration, se réserve le droit de:

 suspendre certains transferts pouvant mettre en péril le réseau de communication, sans en avertir sur le moment l’utilisateur expéditeur.

 supprimer une contribution publique (page web, fichier, contribution à une liste de discussion, etc…) qui mettrait en péril le fonctionnement de l’association, qui ne serait pas conforme à la déontologie propre aux associations régies par la loi dite de 1901, ou qui serait contrevenante à la loi les régissant

 suspendre ou annuler le compte ou l’abonnement à une liste de discussion d’un utilisateur perturbant le fonctionnement de l’association.

Toute intervention de ce type fera l’objet d’un compte-rendu auprès du Conseil d’Administration et de l’utilisateur intéressé, sous forme d’un courrier électronique ou/et d’un rapport écrit.

Chaque liste de discussion hébergée est sous la houlette d’un gestionnaire. Cette personne est là pour venir en aide aux abonnés qui lui en font la demande (abonnement, désabonnement, accès aux archives, questions diverses, etc…) mais le gestionnaire est aussi là pour veiller au respect de la Netiquette de la liste en question. La Netiquette rassemble les règles simples à respecter lorsque l’on est abonné(e) à une liste de discussion.

Vous pouvez consulter sur le site web de l’association une version générique de la Netiquette, mais la version à respecter en priorité est celle rédigée par le gestionnaire de chaque liste. Elle figure intégralement sur la page d’accueil de la liste en question, et également dans le message qui est envoyé par le serveur lors d’une nouvelle inscription, ainsi que sur simple demande.

Enfreindre la Netiquette gravement ou de manière répétée malgré les rappels souvent courtois et serviables du gestionnaire d’une liste peut conduire à la radiation de l’utilisateur, dans le seul but de protéger les autres abonnés.

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Article 7 – CNIL, données personnelles, secret médical

Conformément à la Loi n¡ 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, les utilisateurs disposent d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles fournies par eux sur le serveur de Médicalistes lors de leur inscription à une liste de discussion ou à tout autre service.

Les listes accessibles à tout un chacun sont en général consacrées à des maladies rares, graves ou chroniques. Dans la mesure où elles concernent toutes un problème de santé en particulier, la liste des abonnés à une liste donnée est connue de son ou ses gestionnaires, et de lui/eux seul(s). La liste ne sera diffusée à personne, ni sur une liste de discussion, ni sur le site web de Médicalistes, ni par quelque autre moyen de communication que ce soit.

Un abonné postant une contribution à une liste de discussion doit être conscient que son message est lu par tout ou partie de ses abonnés (une dizaine à plusieurs centaines), la grande majorité d’entre eux étant concernés il est vrai par le sujet de la liste. Médicalistes garantit un degré maximum de confidentialité en ce qui concerne les données individuelles fournies par les abonnés, dans *cette* limite.

La plupart des listes hébergées par Médicalistes comportent un trombinoscope. L’accès en est sécurisé par un login et un mot de passe qui ne sont portés à la connaissance d’un visiteur que s’il est abonné à la liste en question. N’y figurent que les abonnés qui en émettent le souhait; ils peuvent en être retirés sur simple demande à leur gestionnaire.

Tout message posté à une des listes de discussion hébergées par Médicalistes ne peut avoir qu’un but informatif, et ne peut en aucun cas être assimilé à un avis médical. Toute information relative à une thérapeutique ou à un diagnostic doit être reçue sous réserve; seul le médecin du destinataire d’une telle information est habilité à confirmer sa validité.

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Article 8 – Sécurité et garanties

L’association s’engage à assurer un fonctionnement optimal de ses services, mais conformément aux usages en vigueur sur le réseau Internet, elle ne peut être reconnue responsable d’un quelconque dysfonctionnement du système d’information qu’elle propose. L’utilisateur ou le membre ne peut donc demander ni ristourne, ni avoir, ni dédommagement en cas d’interruption des services proposés.

L’utilisateur est seul responsable de sa machine et de son environnement de travail. Toute mauvaise installation sur l’ordinateur de l’utilisateur, virus informatique ou autre ne pourront donc faire l’objet de plaintes d’aucune sorte à l’encontre de l’association.

L’association ne pouvant assurer un service de maintenance quelconque, la tenue et le bon fonctionnement de la ou des machines seront sous la responsabilité de leur utilisateur.

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Article 9 – Installation et configuration du poste de l’utilisateur

L’utilisateur devra installer lui-même les outils nécessaires à l’utilisation des services proposés par l’association Médicalistes, et définir sa configuration.

Toutefois, l’association pourra, dans la mesure de ses moyens et de manière non contractuelle, apporter ses conseils à l’utilisateur pour la configuration de sa machine qui pourra notamment bénéficier de conseils d’autres utilisateurs ou membres de l’association.

Différents ‘codes utilisateur’ (ou ‘identifiants’ ou encore ‘logins’) et mots de passe seront fournis à l’utilisateur par l’association afin de permettre une bonne utilisation des services proposés par Médicalistes.

L’utilisateur s’engage à utiliser ces codes individuels fournis officiellement par l’association, pour son propre usage. Il s’engage également à ne pas diffuser ce code, ni utiliser le code d’un autre utilisateur.

Tout acte frauduleux constaté par l’équipe technique sera sévèrement puni par l’association: l’utilisateur verra son compte suspendu et le Conseil d’Administration formulera contre lui une demande de radiation. Conformément à l’article 6 des statuts, il en sera averti par courrier électronique, au besoin par lettre recommandée, et pourra expliquer ses actes au Conseil d’Administration statuant sur sa situation.

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Article 10 – Engagements financiers

En référence à l’article 8 des statuts, toute transaction dont le montant dépasse la somme de 150 € fera l’objet d’un scrutin en Conseil d’Administration.

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Article 11 – Disponibilité du présent Règlement Intérieur

Le présent règlement est mis à la disposition du public sur le site web de l’association dès son application. Tout utilisateur peut en obtenir un duplicata imprimé sur papier (et de même pour les statuts) sur simple demande par courrier accompagnée de deux timbres au tarif en vigueur, à l’adresse:

Association Médicalistes,

2 place Penhélen,

F-29200 Brest – FRANCE

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Article 12 – Siège de l’association

En référence à l’article 3 des statuts, le siège social de l’association est fixé au 2, place Penhélen, 29200 Brest.

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Article 13 – Organisation des réunions sur un mode électronique

En référence aux articles 9 et 11 des statuts, les réunions des différents organes associatifs (Bureau, Conseil d’Administration, Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires) peuvent se tenir sur un mode électronique. Les réunions sont annoncées par courrier électronique aux différents membres en précisant l’ordre du jour, la date de réunion et le délai prévisible de fin de scrutin.

Les votes suivent les mêmes règles que pour les réunions physiques, et peuvent avoir lieu soit sur la liste de discussion dédiée à la réunion, soit en utilisant un outil en ligne avec authentification des votants.

Les réunions se déroulent alors par messagerie électronique sur une liste de discussion dédiée, selon les modalités habituelles gérant le déroulement de ces réunions, qui se trouvent simplement étalées dans le temps dans des proportions laissées à l’appréciation de l’organe ayant procédé à l’organisation de la réunion (le plus souvent le Conseil d’Administration).

En référence à l’article 15 du présent Règlement Intérieur, la liste de discussion servant de support à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire peut être modérée, sur décision du Conseil d’Administration. La consultation préalable des participants à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire n’est pas nécessaire mais reste possible, cette consultation restant soumise à l’appréciation du Conseil d’Administration.

En cas de mise en modération, les contributions non diffusées resteront disponibles, après la cloture de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, aux adhérents qui en feraient la demande.

Les votes se feront par un outil en ligne sur le site web de Médicalistes sous couvert d’un procédé permettant d’identifier les votants comme membres ayant droit de vote.

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Article 14 – Candidatures à l’élection du Conseil d’Administration

En référence aux articles 8 et 12 des statuts, les personnes physiques ou morales qui désirent se présenter à l’élection du Conseil d’Administration ayant lieu à chaque Assemblée Générale Ordinaire annuelle doivent obligatoirement remplir de manière complète un formulaire de présentation et de motivation (nouveaux candidats autant que les membres sortants) qui sera envoyé au C.A.

  • au plus tôt: à réception de la convocation à l’AG
  • au plus tard: la veille (à minuit) de l’ouverture de l’AG.

Remplir de manière incomplète le formulaire de présentation, le faire parvenir en dehors de la période sus-précisée ou déposer une candidature sans remplir le formulaire invalidera de fait la candidature à l’élection au Conseil d’Administration.

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Article 15 – Principe de la modération

Selon l’usage établi sur l’Internet, les listes de discussion hébergées par Médicalistes peuvent être modérées, sur décision de leur(s) gestionnaire(s):

 fr.wikipedia.org/wiki/Forum_Internet#Mod.C3.A9ration

 www.medicalistes.org/spip/article192.html#modliste

En dehors des listes internes au fonctionnement de l’association, la décision et l’activité de modération d’une liste ne sont pas de la responsabilité de Médicalistes.

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Article 16 – Différend entre un utilisateur et l’association

Sauf pour des faits relevant de sanctions pénales, au cas où un différend entre un utilisateur et l’association ne peut être résolu par les parties, celles-ci s’engagent à faire appel à un conciliateur, avant d’avoir recours aux tribunaux.

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Anciens Statuts (v2.0) < 18/11/2009



Article premier – Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: Association Médicalistes

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Article 2 – Buts de l’association

 Préambule

L’association Médicalistes se donne pour finalité de défendre des valeurs fondamentales:

  • respect de l’autre, respect des minorités
  • liberté d’opinion et libre choix individuel des patients
  • libre accès à la communication
  • solidarité et partage des compétences
  • démocratie
  • respect du secret encadrant l’état de santé d’un individu

 Objet

A l’aide des outils disponibles sur et par l’Internet, l’association se propose:

  • de faciliter la communication entre des personnes concernées par une maladie rare, grave ou chronique, par le biais notamment de listes de discussion et de comptes mail individuels. Cela concerne des patients, leurs proches, des soignants, ou toute personne se sentant concernée par ce type de pathologie. Cette facilité de communication et d’information concourt au choix libre et éclairé des patients dans les différentes étapes de leur(s)pathologie(s)
  • de regrouper autour d’une même structure les listes de discussion existant déjà dans le domaine de la santé afin d’offrir à leurs gestionnaires et utilisateurs, des garanties solides:
    • de respect du secret entourant l’état de santé d’un individu
    • de non-divulgation de données individuelles fournies consciemment ou non par les utilisateurs (cf Article 7 du règlement intérieur)
    • de gratuité d’utilisation des services proposés aux patients et proches de patients, sans pour autant adhérer à l’association. Toutefois, lorsqu’elle est possible financièrement pour l’utilisateur physique ou moral, l’adhésion (dont les modalités sont fixées à l’article 4 des présents statuts et dans le règlement intérieur) est souhaitée dans le but de soutenir l’action de Médicalistes
    • d’absence de publicité ajoutée par Médicalistes dans les messages électroniques échangés
  • d’héberger gratuitement des sites web et des listes de discussion/diffusion francophones dans le domaine de la santé; toutefois, l’hébergement de sites et de listes non francophones peut être autorisé par le Conseil d’Administration, lequel décide des modalités et des conditions d’hébergement
  • d’assister les utilisateurs des services de Médicalistes par la mise en commun de compétences des membres de l’association.

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Article 3 – Siège de l’association

Le siège social est fixé dans la commune de Brest (29200). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

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Article 4 – Composition de l’association

 Membres

L’association regroupe quatre types de membres:

  • les membres actifs sont les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts et qui s’acquittent d’une cotisation. Les membres actifs ont droit de vote lors des Assemblées Générales et lors des réunions du Conseil d’Administration s’ils y ont été élus conformément à l’article 12 des présents statuts ou bien s’ils en sont membres de fait selon l’article 8.
  • les membres fondateurs sont les personnes physiques mentionnées dans le rapport de l’Assemblée Générale constitutive. Les membres fondateurs ont droit de vote lors des Assemblées Générales et lors des réunions du Conseil d’Administration s’ils y ont été élus conformément à l’article 12 des présents statuts ou bien s’ils en sont membres de fait selon l’article 8. Ils sont dispensés de cotisation.
  • les membres de droit sont les représentants de collectivités et de structures partenaires qui soutiennent le projet associatif de Médicalistes. La qualité de membre de droit n’est pas automatique: elle est attribuée, pour un an renouvelable, sur seule proposition du Conseil d’Administration et portée à la connaissance de tous les membres de l’association. Ces membres ont les mêmes droits que les membres actifs et sont dispensés de cotisation.
  • les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui viennent en aide à l’association (soit financièrement, soit en participant activement à sa gestion technique et/ou administrative) sans y adhérer pour autant. La qualité de membre bienfaiteur n’est pas automatique: elle est attribuée, pour un an renouvelable, sur seule proposition du Conseil d’Administration et portée à la connaissance de tous les membres de l’association. Ces membres ont les mêmes droits que les membres actifs et sont dispensés de cotisation.

NB: Les différents montants de cotisation sont fixés par le Conseil d’Administration. Ils figurent dans le règlement intérieur de l’association, de même que les modalités de paiement.

 Equipe technique

Une équipe technique, désignée par le Conseil d’Administration et dirigée par un responsable technique, a pour charge d’assurer le bon fonctionnement du réseau et des serveurs. Elle est la seule autorisée à intervenir directement sur les serveurs de l’association.

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Article 5 – Admission

Pour devenir membre de l’association, il faut, de façon écrite dans un formulaire daté et signé, reconnaître avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de l’association et les accepter.

Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute admission selon les conditions fixées dans le règlement intérieur.

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Article 6 – Radiation

La qualité de membre se perd par:

 la démission

 le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale

 la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-respect des présents statuts et/ou du règlement intérieur de l’association ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par courrier électronique, au besoin par lettre recommandée, à fournir des explications au Conseil d’Administration.

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Article 7 – Ressources de l’association

Elles comprennent :

 le montant des cotisations

 les subventions des collectivités et organismes publics

 les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association

 toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires.

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Article 8 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de sept à neuf membres, fondateurs de l’association ou actifs (personnes physiques ou morales) à jour de leur cotisation de l’année civile qui précède leur élection, en dehors de l’exception de la première année d’existence de l’association où les membres du Conseil d’Administration sont élus lors de l’Assemblée Générale constitutive.

 La liste des membres du Conseil d’Administration initial, constitué par les membres fondateurs de l’association, est la suivante:

  • Babeth Becker, fondatrice de la Donation Lou Salomé
  • Didier Chalm, membre fondateur de l’association Infini
  • Jacques Fournet-Fayard, ancien responsable d’association d’aide aux enfants malades (en Auvergne)
  • Isabelle Georgelin, comptable
  • Bruno Lanson, médecin biologiste
  • Robert Papanicola, membre de l’association Maxime +
  • Cyril Quémeras, fondateur de Médicalistes
  • Joseph Watine, pharmacien biologiste.

Ils peuvent être assistés par d’autres membres de l’association présents aux réunions avec voix consultative.

A compter de la deuxième année d’existence de l’association, les membres du Conseil d’Administration sont élus tous les ans, lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire. Ils peuvent se représenter chaque année.

 Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de:

  • un Président et, s’il y a lieu, un vice-Président
  • un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire-adjoint
  • un Trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier-adjoint.

 Le Conseil d’Administration règle collégialement le fonctionnement général de l’association, à savoir:

  • l’orientation générale
  • la gestion des comptes
  • l’administration
  • la communication interne et externe
  • la définition des projets
  • le missionnement des personnes.

Le Conseil d’Administration mandate un ou plusieurs de ses membres, ou un ou plusieurs membres actifs ou fondateurs de l’association, pour la réalisation de missions précises et définies en réunion de Conseil d’Administration. Ces missions doivent être portées à la connaissance de tous les membres à travers le compte-rendu des réunions du Conseil d’Administration diffusé sur la liste de diffusion interne à l’association.

Les délégations de signatures sont générales au sein du Conseil d’Administration, exception faite des comptes bancaires pour lesquels seuls les membres du Bureau, dûment missionnés par le Conseil d’Administration ont cette délégation.

Le Conseil d’Administration établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure l’exécution des décisions prises lors de ces Assemblées. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir entre l’Association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière. Toute transaction dont le montant dépasse une somme fixée par le règlement intérieur fera l’objet d’un scrutin.

Il établit et modifie le règlement intérieur. Les fonctions d’Administrateur sont remplies à titre bénévole. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale.

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Article 9 – Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au minimum deux fois par an selon les modalités électroniques ou physiques définies dans le règlement intérieur. Il fixe seul l’ordre du jour des réunions.

Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si deux tiers ou plus de ses membres sont présents. Dans le cas contraire, les décisions prises lors de cette réunion peuvent tout de même être validées par suffrage électronique auprès des membres absents selon une procédure établie dans le règlement intérieur.

La délibération n’est valable que si la somme des suffrages exprimés par les membres présents et des suffrages exprimés de façon électronique par les membres absents est égale à la moitié plus un de la totalité des membres du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents, complétés si nécessaire des suffrages exprimés de façon électronique par les membres absents.

Il est tenu compte dans le règlement intérieur des modalités de consultation électronique, notamment des différences de moyens entre les membres, des délais de consultations et de réponses.

Tout membre du Conseil d’Administration qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sans prévenir de son absence pourra être considéré comme démissionnaire.

Sauf avis contraire d’un tiers au moins des membres du Conseil d’Administration, tout membre du Conseil d’Administration peut inviter toute personne à participer à une ou plusieurs réunions à titre consultatif (pas de droit de vote).

Sauf avis contraire d’un tiers des membres du Conseil d’Administration, toute personne qui le souhaite peut participer à une ou plusieurs réunions à titre bénévole et consultatif (pas de droit de vote) à condition d’en avoir fait la demande selon les modalités définies dans le règlement intérieur.

Toutes les réunions du Conseil d’Administration font l’objet d’un compte-rendu qui est ensuite diffusé auprès des adhérents sur la liste de diffusion interne à l’association.

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Article 10 – Information médicale – Responsabilité

L’association n’a pas vocation de se substituer au corps soignant dans l’apport d’une information médicale éclairée et adaptée à chaque cas. Un message posté à une liste de discussion ne saurait avoir qu’un but informatif et ne pourrait en aucun cas être assimilé à un avis médical.

Toute information relative à une thérapeutique ou à un diagnostic doit être reçue sous réserve; seul le ou les médecins en charge d’un patient donné sont habilités à confirmer la validité d’une telle information.

L’association n’est pas responsable d’engagements pris par un de ses membres qui n’aurait pas été expressément mandaté par le Conseil d’Administration.

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Article 11 – Assemblées Générales

L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend:

 le Conseil d’Administration

 tous les membres de l’association.

Le Conseil d’Administration fixe la date et établit l’ordre du jour de ces Assemblées.

Les membres actifs à jour de leur cotisation de l’année civile qui précède l’Assemblée Générale, les membres fondateurs, les membres de droit et les membres bienfaiteurs ont droit de vote aux Assemblées Générales.

Ces membres peuvent se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir. Le nombre de pouvoirs détenus par un membre présent est limité à deux.

Quatorze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Conseil d’Administration. Les convocations sont adressées de préférence par courrier électronique.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Les Assemblées Générales sont publiques. Toute personne qui le souhaite peut être présente (sans droit de vote).

Le Conseil d’Administration pourra décider de tenir l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire par un procédé électronique selon les modalités définies dans le Réglement Intérieur.

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Article 12 – Assemblées Générales Ordinaires

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an.

Lors de cette réunion dite “annuelle”, le Conseil d’Administration soumet à l’Assemblée:

 le rapport d’activité de l’année écoulée

 le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.

 Il est ensuite procédé à l’élection des membres du Conseil d’Administration puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

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Article 13 – Assemblées Générales Extraordinaires

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce notamment sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association. Elle se réunit à la demande du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si les deux tiers au moins des membres de l’Association sont présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par courrier électronique de préférence, dans un délai de 48 heures, pour une date ultérieure de quatorze jours au moins à celle fixée en premier lieu. Dès lors, elle pourra se prononcer valablement quelque soit le nombre de participants présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

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Article 14 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi et éventuellement modifié par le Conseil d’Administration.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

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Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but médical, scientifique, social ou culturel de son choix.

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Nouveaux statuts SAUV 2009-09-06



Article premier – Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: Association Médicalistes.

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Article 2 – Buts de l’association

 Préambule

L’association Médicalistes se donne pour finalité de défendre des valeurs fondamentales:
Pour les services qu’elle propose, l’association Médicalistes se réfère à la défense de valeurs fondamentales:

  • respect de l’autre, respect des minorités
  • lutte contre toutes les formes de discriminations, notamment celles liées à l’état de santé, à l’âge ou au handicap
  • liberté d’opinion et libre choix individuel des patients
  • libre accès à la communication
  • solidarité et partage des compétences
  • démocratie
  • respect du secret encadrant l’état de santé d’un individu

 Objet

A l’aide des outils disponibles sur et par l’Internet, l’association se propose:

  • de faciliter la communication entre des personnes concernées par une maladie rare, grave ou chronique, par le biais notamment de listes de discussion et de comptes mail individuels. Cela concerne des patients, leurs proches, des soignants, ou toute personne se sentant concernée par ce type de pathologie. Cette facilité de communication et d’information concourt:
    • au choix libre et éclairé des patients dans les différentes étapes de leur(s) pathologie(s)
    • à la réduction de la fracture numérique
  • de regrouper autour d’une même structure les listes de discussion existant déjà dans le domaine de la santé afin d’offrir à leurs gestionnaires et utilisateurs, des garanties solides:
    • de respect du secret entourant l’état de santé d’un individu
    • de non-divulgation de données individuelles fournies consciemment ou non par les utilisateurs (cf Article 7 du règlement intérieur)
    • de gratuité d’utilisation des services proposés aux patients et proches de patients, sans pour autant adhérer à l’association. Toutefois, lorsqu’elle est possible financièrement pour l’utilisateur physique ou moral, l’adhésion (dont les modalités sont fixées à l’article 4 des présents statuts et dans le règlement intérieur) est souhaitée dans le but de soutenir l’action de Médicalistes
    • d’absence de publicité ajoutée par Médicalistes dans les messages électroniques échangés
  • d’héberger gratuitement des sites web et des listes de discussion/diffusion francophones dans le domaine de la santé; toutefois, l’hébergement de sites et de listes non francophones peut être autorisé par le Conseil d’Administration, lequel décide des modalités et des conditions d’hébergement
  • de promouvoir les logiciels libres, par, notamment:
    • un fonctionnement technique reposant sur ce type de logiciels
    • l’incitation de ses adhérents à utiliser des logiciels libres
  • d’assister les utilisateurs des services de Médicalistes par la mise en commun de compétences des membres de l’association adhérents membres de l’association.

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Article 3 – Siège de l’association

Le siège social est fixé dans la commune de Brest (29200) au sein de Brest Métropole Océane (BMO) au 2 place de Penhelen – 29200 Brest (France). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration avant validation par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

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Article 4 – Composition de l’association

 Membres

L’association regroupe quatre cinq types de membres:

  • les membres actifs – regroupés sous le terme “adhérents” – sont les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts et qui s’acquittent d’une cotisation. Les membres actifs ont droit de vote lors des Assemblées Générales et lors des réunions du Conseil d’Administration s’ils y ont été élus conformément à l’article 12 des présents statuts ou bien s’ils en sont membres de fait selon l’article 8.

NB: Les différents montants de cotisation sont fixés par le Conseil d’Administration. Ils figurent dans le règlement intérieur de l’association, de même que les modalités de paiement.

  • les membres fondateurs sont les personnes physiques mentionnées dans le rapport de l’Assemblée Générale constitutive. Les membres fondateurs ont droit de vote lors des Assemblées Générales et lors des réunions du Conseil d’Administration s’ils y ont été élus conformément à l’article 12 des présents statuts ou bien s’ils en sont membres de fait selon l’article 8. Ils sont dispensés de cotisation.
  • les membres de droit sont les représentants de collectivités et de structures partenaires qui soutiennent le projet associatif de Médicalistes. La qualité de membre de droit n’est pas automatique: elle est attribuée, pour un an renouvelable, sur seule proposition du Conseil d’Administration et portée à la connaissance de tous les membres de l’association. Ces membres ont les mêmes devoirs de respect envers la Charte de l’association, les mêmes droits que les membres actifs et sont dispensés de cotisation.
  • les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui viennent en aide à l’association (soit financièrement, soit en participant activement à sa gestion technique et/ou administrative) sans y adhérer pour autant. La qualité de membre bienfaiteur n’est pas automatique: elle est attribuée, pour un an renouvelable, sur seule proposition du Conseil d’Administration et portée à la connaissance de tous les membres de l’association. Ces membres ont les mêmes devoirs de respect envers la Charte de l’association, les mêmes droits que les membres actifs et sont dispensés de cotisation.
  • les membres hébergés sont toutes les personnes physiques ou morales qui, à l’exclusion des catégories de membres sus-détaillées, sont:
    • soit gestionnaires, modérateurs ou éditeurs d’une ou plusieurs listes de discussion ou de diffusion hébergées sur les serveurs de l’association
    • soit gestionnaires, modérateurs ou éditeurs d’un ou plusieurs forums hébergés sur les serveurs de l’association
    • soit gestionnaires ou éditeurs d’un ou plusieurs sites web hébergés sur les serveurs de l’association
    • soit titulaires d’un ou plusieurs comptes hébergés sur les serveurs de l’association.

Ces membres hébergés ont les mêmes devoirs de respect des présents Statuts et du Règlement Intérieur. Si ces membres ne sont ni actifs, ni fondateurs ni bienfaiteurs selon les alineas précédents, ils n’ont pas droit de vote aux Assemblées Générales et n’ont pas vocation à y assister. Ils n’assistent pas aux Assemblées Générales.

NB: Les différents montants de cotisation sont fixés par le Conseil d’Administration. Ils figurent dans le règlement intérieur de l’association, de même que les modalités de paiement.

 Utilisateurs

Les utilisateurs sont les personnes physiques ou morales qui, sans obligatoirement rentrer dans les catégories des “membres” décrites ci-dessus, utilisent les services proposés et hébergés par l’association: abonnés à des listes, lecteurs ou contributeurs de forums, rédacteurs de sites web ou de blogs hébergés, et tout autre personne physique ou morale utilisant les services proposés par l’association Médicalistes.

 Equipe technique

Une équipe technique, désignée par le Conseil d’Administration et dirigée par un responsable technique, a pour charge d’assurer le bon fonctionnement du réseau et des serveurs. Elle est la seule autorisée à intervenir directement sur les serveurs de l’association.

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Article 5 – Admission

Pour devenir membre de l’association Pour adhérer à l’association, il faut, de façon écrite dans un formulaire daté et signé, reconnaître avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de l’association et les accepter de la Charte de Médicalistes et accepter de la respecter.

Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute admission selon les conditions fixées dans le règlement intérieur.

Cas particulier des membres hébergés (cf Article 4): compte tenu de la nécessité légale pour l’association de s’assurer de la joignabilité des responsables des sites web hébergés (sites, blogs, forums) mais aussi des gestionnaires de listes de discussion et des titulaires d’un compte mail, lorsqu’une demande d’ouverture de service a été validée par le Conseil d’Administration, un courrier postal de confirmation est expédié à l’adresse que le demandeur a indiquée lors de sa demande. En cas de retour de ce courrier (adresse erronée, nom de correspondant pas à l’adresse indiquée, refus), le service sera fermé.

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Article 6 – Radiation Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par:

 la démission

 le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale

 le non-renouvellement du statut de membre bienfaiteur par le Conseil d’Administration sauf dans le cas où le membre est un membre fondateur ou membre actif à jour de sa cotisation selon les modalités détaillées ci-dessous

 l’abandon – par un membre hébergé,
et selon un délai d’inactivité déterminé dans l’article 17 du Règlement Intérieur – de l’utilisation des services proposés par l’association, sauf dans le cas où le membre est un membre fondateur ou membre actif à jour de sa cotisation selon les modalités détaillées ci-dessous

 le défaut de règlement d’une cotisation selon des modalités précisées à l’article 18 du Règlement Intérieur


 la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-respect des présents statuts et/ou du règlement intérieur de l’association ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par courrier électronique, au besoin par lettre recommandée, à fournir des explications au Conseil d’Administration.

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Article 7 – Ressources de l’association

Elles comprennent :

 le montant des cotisations et des dons

 les subventions des collectivités et organismes publics

 les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association

 toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires.

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Article 8 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de sept à neuf membres, fondateurs de l’association, bienfaiteurs, membres de droit ou actifs (personnes physiques ou morales), à l’exclusion des membres représentant ou constituant une société commerciale, à jour de leur cotisation de l’année civile qui précède leur élection, en dehors de l’exception de la première année d’existence de l’association où les membres du Conseil d’Administration sont élus lors de l’Assemblée Générale constitutive.

 La liste des membres du Conseil d’Administration initial, constitué par les membres fondateurs de l’association, est la suivante:

  • Babeth Becker, fondatrice de la Donation Lou Salomé
  • Didier Chalm, membre fondateur de l’association Infini
  • Jacques Fournet-Fayard, ancien responsable d’association d’aide aux enfants malades (en Auvergne)
  • Isabelle Georgelin, comptable
  • Bruno Lanson, médecin biologiste
  • Robert Papanicola, membre de l’association Maxime +
  • Cyril Quémeras, fondateur de Médicalistes
  • Joseph Watine, pharmacien biologiste.

Ils peuvent être assistés par d’autres membres de l’association adhérents  personnes (selon les modalités décrites à l’article 9) présentes aux réunions avec voix consultative.

A compter de la deuxième année d’existence de l’association, les membres du Conseil d’Administration sont élus tous les ans, lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire. Ils peuvent se représenter chaque année. Les années suivantes, le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. En attendant le remplacement du ou des postes vacants, si un vote doit avoir lieu au sein du Conseil d’Administration, en cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante afin d’empêcher toute situation bloquante.

Particularité du renouvellement par tiers: exemple de la démission d’un membre à l’issue de sa première année de session; lors de l’Assemblée Générale, le nouvel administrateur est élu pour la durée restante, soit 2 années (mandat de 3 ans moins l’année écoulée soit 2 ans).

 Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de:

  • un Président et, s’il y a lieu, un vice-Président
  • un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire-adjoint
  • un Trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier-adjoint.

 Le Conseil d’Administration règle collégialement le fonctionnement général de l’association, à savoir:

  • l’orientation générale
  • la gestion des comptes
  • l’administration
  • la communication interne et externe
  • la définition des projets
  • le missionnement des personnes.

Le Conseil d’Administration mandate un ou plusieurs de ses membres, ou un ou plusieurs membres actifs, bienfaiteurs, membres de droit ou fondateurs de l’association, pour la réalisation de missions précises et définies en réunion de Conseil d’Administration. Ces missions doivent être portées sont portées à la connaissance de tous les membres à travers le compte-rendu des réunions du Conseil d’Administration diffusé sur la liste de diffusion interne à l’association de la plus proche Assemblée Générale.

Les délégations de signatures sont générales au sein du Conseil d’Administration, exception faite des comptes bancaires pour lesquels seuls les membres du Bureau, dûment missionnés par le Conseil d’Administration ont cette délégation.

Le Conseil d’Administration établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure l’exécution des décisions prises lors de ces Assemblées. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir entre l’Association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière. Toute transaction dont le montant dépasse une somme fixée par le règlement intérieur fera l’objet d’un scrutin.

Il établit et modifie le règlement intérieur. Les fonctions d’Administrateur sont remplies à titre bénévole.

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Article 9 – Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au minimum deux fois par an selon les modalités électroniques ou physiques définies dans le règlement intérieur. Il fixe seul l’ordre du jour des réunions.

Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si deux tiers ou plus de ses membres sont présents. Dans le cas contraire, les décisions prises lors de cette réunion peuvent tout de même être validées par suffrage électronique auprès des membres absents selon une procédure établie dans le règlement intérieur.

La délibération n’est valable que si la somme des suffrages exprimés par les membres présents et des suffrages exprimés de façon électronique par les membres absents est égale à la moitié plus un de la totalité des membres du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents, complétés si nécessaire des suffrages exprimés de façon électronique par les membres absents. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante afin d’empêcher toute situation bloquante.

Il est tenu compte dans le règlement intérieur des modalités de consultation électronique, notamment des différences de moyens entre les membres, des délais de consultations et de réponses.

Tout membre du Conseil d’Administration qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sans prévenir de son absence pourra être considéré comme démissionnaire. Tout membre du Conseil d’Administration qui n’aura pas participé pendant trois mois consécutifs, soit par messagerie électronique sur l’espace de discussion interne dédié au Conseil d’Administration, soit par téléphone ou courrier postal auprès d’un autre membre du Conseil, pourra être considéré comme démissionnaire, sauf dans le cas où il n’y aurait aucun échange au sein du Conseil durant cette période.

Des personnes physiques ou morales extérieures au Conseil d’Administration peuvent y participer sous des conditions précisées à l’Article 13 du Règlement Intérieur.

Toutes les réunions du Conseil d’Administration font l’objet d’un compte-rendu qui est ensuite diffusé auprès des adhérents sur la liste de diffusion interne à l’association Les réunions du Conseil d’Administration peuvent faire l’objet d’un compte-rendu accessible aux adhérents Les discussions au sein du Conseil d’Administration font l’objet d’un compte-rendu périodique accessible aux membres de l’association Les principales discussions au sein du Conseil d’Administration ainsi que ses décisions importantes font l’objet d’un compte-rendu périodique accessible aux membres de l’association..

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Article 10 – Information médicale – Responsabilité

L’association n’a pas vocation de se substituer au corps soignant dans l’apport d’une information médicale éclairée et adaptée à chaque cas. Un message posté à une liste de discussion ne saurait avoir qu’un but informatif et ne pourrait en aucun cas être assimilé à un avis médical.

Toute information relative à une thérapeutique ou à un diagnostic doit être reçue sous réserve; seul le ou les médecins en charge d’un patient donné sont habilités à confirmer la validité d’une telle information.

L’association n’est pas responsable d’engagements pris par un de ses membres  adhérents  membres qui n’aurait pas été expressément mandaté par le Conseil d’Administration.

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Article 11 – Assemblées Générales

L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend:

 le Conseil d’Administration

 tous les membres de l’association adhérents

 les membres fondateurs

 les membres actifs


 les membres de droit

 les membres bienfaiteurs.

Seuls ces membres ont droit de vote aux Assemblées Générales. Ils peuvent se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir. Le nombre de pouvoirs détenus par un membres présent est limité à deux.

Quatorze jours au moins avant la date fixée, ces membres sont convoqués – de préférence par courrier électronique – par les soins du Conseil d’Administration, qui fixe la date et établit l’ordre du jour de ces Assemblées. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Les membres actifs à jour de leur cotisation de l’année civile qui précède l’Assemblée Générale, les membres fondateurs, les membres de droit et les membres bienfaiteurs ont droit de vote aux Assemblées Générales.

Ces membres peuvent se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir. Le nombre de pouvoirs détenus par un membres présent est limité à deux.

Quatorze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association adhérents sont convoqués par les soins du Conseil d’Administration. Les convocations sont adressées de préférence par courrier électronique.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Les Assemblées Générales sont publiques. Toute personne qui le souhaite peut être présente (sans droit de vote).

Le Conseil d’Administration pourra décider de tenir l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire par un procédé électronique selon les modalités définies dans le Réglement Intérieur.

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Article 12 – Assemblées Générales Ordinaires

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an année civile.

Lors de cette réunion dite “annuelle”, le Conseil d’Administration soumet à l’Assemblée:

 le rapport d’activité de l’année écoulée

 le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.

 Il est ensuite procédé à l’élection du tiers des membres du Conseil d’Administration puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres adhérents membres présents ou représentés.

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Article 13 – Assemblées Générales Extraordinaires

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce notamment sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association. Elle se réunit à la demande du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si les deux tiers au moins des membres de l’association adhérents membres de l’association sont présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par courrier électronique de préférence, dans un délai de 48 heures, pour une date ultérieure de quatorze jours au moins à celle fixée en premier lieu. Dès lors, elle pourra se prononcer valablement quelque soit le nombre de participants présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les membres adhérents membres présents ou représentés.

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Article 14 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi et éventuellement modifié par le Conseil d’Administration.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

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Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres adhérents membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but médical, scientifique, social ou culturel de son choix.

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Nouveau Règlement Intérieur (diff 18/11/2009)


Article premier – Définition du Règlement Intérieur

Conformément à l’Article 14 des statuts de l’association Médicalistes, le règlement intérieur est établi et éventuellement modifié par le Conseil d’Administration et est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Le règlement intérieur a la même force obligatoire pour les membres que les statuts de l’association.

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Article 2 – Montant des cotisations

A ce jour, le montant des cotisations annuelles est fixé proposé comme suit:

 membres actifs

  • personnes physiques
    • niveau 1: 15 €
    • niveau 2: 20 €
    • niveau 3: 30 €
  • personnes morales (associations)
    • niveau 1: 50 €
    • niveau 2: 100 €
    • niveau 3: 150 €

 membres soutien

  • personnes physiques: 50 € ou plus
  • personnes morales: 300 € ou plus

Néanmoins, le montant reste totalement libre; les modalités de cotisation par PayPal ou carte bancaire autorisent des montants aussi bien très petits que … beaucoup plus importants 🙂

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Article 3 – Modalités diverses

L’année d’adhésion débute pour le nouveau membre à la date de son inscription et se termine un an plus tard, jour pour jour. La cotisation doit être réglée, au comptant de préférence, par Carte Bancaire en ligne, PayPal, virement ou chèque bancaire à l’ordre de “Association Médicalistes”.

Pour la personne physique ou morale qui en fait la demande par écrit, le Conseil d’Administration pourra accepter le règlement mensuel de la cotisation, par exemple par prélèvement automatique sur compte bancaire domicilié en France métropolitaine.

En cas de rupture d’adhésion par l’association ou par le membre, ce dernier ne pourra pas demander un avoir, une ristourne ou un dédommagement sur la période non consommée, sauf circonstances exceptionnelles soumises à l’appréciation du Conseil d’Administration.

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Article 4 – Conditions de l’adhésion

La personne désirant obtenir le statut de membre devra:

 être majeure ou représentée par une personne en ayant la responsabilité

 renvoyer par voie postale sa demande d’admission. Ce formulaire peut être:

  • téléchargé sur le site web de l’association
  • expédié sur simple demande auprès de l’association:
    • par email
    • par téléphone ou fax au 02.98.41.64.59
    • par courrier à Association Médicalistes, 2 place Penhélen, F-29200 Brest, FRANCE

 accompagner son formulaire d’adhésion – complété, daté et signé – d’un chèque du montant correspondant au niveau et au type d’adhésion choisi (cf Article 2 du présent règlement intérieur).

Le nouveau membre recevra ainsi:

  • un reçu fiscal correspondant à l’adhésion à l’association
  • le document récapitulant les données techniques nécessaires à l’utilisation des services de l’Association Médicalistes correspondant aux besoins du nouveau membre exprimés dans le formulaire d’adhésion

Conformément à l’Article 5 des statuts, le Conseil d’Administration de l’association se réserve le droit d’accepter ou non un nouveau membre.

Cas particulier des membres hébergés (cf Article 4 des Statuts): compte tenu de la nécessité légale pour l’association de s’assurer de la joignabilité des responsables des sites web hébergés (sites, blogs, forums) mais aussi des gestionnaires de listes de discussion et des titulaires d’un compte mail, lorsqu’une demande d’ouverture de service a été validée par le Conseil d’Administration, un courrier postal de confirmation est expédié à l’adresse que le demandeur a indiquée lors de sa demande. En cas de retour de ce courrier (adresse erronée, nom de correspondant pas à l’adresse indiquée, refus), le service sera fermé.

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Article 5 – Services proposés

L’association Médicalistes offre à ses membres, mais également gratuitement à toute personne concernée par une maladie rare, grave ou chronique, les services suivants:

 listes de discussion (donc par courrier électronique) francophones autour du sujet de maladies ou syndromes rares, graves ou chroniques

 compte personnel de courrier électronique si nécessaire, voire redirection d’une adresse anonyme (exemple: pseudo associé à l’adresse medicalistes.org) vers l’adresse personnelle de courrier électronique, notamment à but de confidentialité

 hébergement d’un site web avec support de PHP et base de données MySQL, statistiques quotidiennes

 hébergement de domaines (exemples: nom-de-domaine.org, domaine2.net, encore-un.com, sainou.asso.fr, societe.info, etc…)

 assistance éventuelle sur un plan technique entre les membres de l’association.

L’espace-disque occupé par un utilisateur sur le serveur de l’association n’est pas strictement limité, mais il est soumis, au-delà de 50 Mo, à l’approbation de l’équipe technique, sous l’arbitrage du Conseil d’Administration.

Médicalistes se réserve le droit de refuser d’héberger une liste ou un site, sans obligation d’en fournir la raison.

Il est entendu que l’utilisateur doit posséder ou disposer d’un système informatique muni d’outils et/ou de périphériques et/ou de logiciels lui permettant de prendre connaissance de ces informations électroniques et de les utiliser.

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Article 6 – Diffusion & responsabilités – Netiquette & moralité

L’utilisateur est seul responsable de ses écrits et de ses actes. Tout transfert d’informations ou de fichiers par l’utilisation du courrier électronique ou du web reste sous la responsabilité de l’expéditeur du message ou de l’éditeur du contenu. L’association n’est en aucun cas responsable de la diffusion des données et des informations, et ne pourra être déclarée comme telle dans un quelconque litige. Un adhérent ne pourra jamais devenir un rediffuseur officiel de l’association sans l’autorisation écrite du Conseil d’Administration.

Par ailleurs, toute personne diffusant une information via un blog, un site, une liste ou un forum est tenue de respecter les règles de la propriété intellectuelle, notamment:

 en indiquant la source et les auteurs d’un document reproduit

 en s’assurant de l’autorisation des auteurs du document reproduit.

Les listes de discussion hébergées par Médicalistes ont toutes un point commun: le respect de certaines valeurs et d’une moralité certaine. Sans tomber dans un puritanisme brut et sans concession, le contenu des messages postés sur une liste de discussion de Médicalistes ne pourra en aucune manière comporter de propos à caractères pornographique ou pédophile, de propos extrémistes religieux ou politiques, contraires à la législation en vigueur ou aux Droits de l’Homme. Ceci est aussi valable pour les sites web hébergés par Médicalistes, ainsi que pour les documents relatifs aux listes et auxquels ont accès leurs abonnés en lecture et en écriture. Enfreindre ces règles simples conduira à la radiation immédiate, définitive et sans appel de l’abonné ou du webmaster du site hébergé.

L’association, par l’intermédiaire de son équipe technique mandatée par le Conseil d’Administration, se réserve le droit de:

 suspendre certains transferts pouvant mettre en péril le réseau de communication, sans en avertir sur le moment l’utilisateur expéditeur.

 supprimer une contribution publique (page web, fichier, contribution à une liste de discussion, etc…) qui mettrait en péril le fonctionnement de l’association, qui ne serait pas conforme à la déontologie propre aux associations régies par la loi dite de 1901, ou qui serait contrevenante à la loi les régissant

 suspendre ou annuler le compte ou l’abonnement à une liste de discussion d’un utilisateur perturbant le fonctionnement de l’association.

Toute intervention de ce type fera l’objet d’un compte-rendu auprès du Conseil d’Administration et de l’utilisateur intéressé, sous forme d’un courrier électronique ou/et d’un rapport écrit.

Chaque liste de discussion hébergée est sous la houlette d’un gestionnaire. Cette personne est là pour venir en aide aux abonnés qui lui en font la demande (abonnement, désabonnement, accès aux archives, questions diverses, etc…) mais le gestionnaire est aussi là pour veiller au respect de la Netiquette de la liste en question. La Netiquette rassemble les règles simples à respecter lorsque l’on est abonné(e) à une liste de discussion.

Vous pouvez consulter sur le site web de l’association une version générique de la Netiquette, mais la version à respecter en priorité est celle rédigée par le gestionnaire de chaque liste. Elle figure intégralement sur la page d’accueil de la liste en question, et également dans le message qui est envoyé par le serveur lors d’une nouvelle inscription, ainsi que sur simple demande.

Enfreindre la Netiquette gravement ou de manière répétée malgré les rappels souvent courtois et serviables du gestionnaire d’une liste peut conduire à la radiation de l’utilisateur, dans le seul but de protéger les autres abonnés.

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Article 7 – CNIL, données personnelles, secret médical

Conformément à la Loi n¡ 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, les utilisateurs disposent d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles fournies par eux sur le serveur de Médicalistes lors de leur inscription à une liste de discussion ou à tout autre service.

Les listes accessibles à tout un chacun sont en général consacrées à des maladies rares, graves ou chroniques. Dans la mesure où elles concernent toutes un problème de santé en particulier, la liste des abonnés à une liste donnée est connue de son ou ses gestionnaires, et de lui/eux seul(s). La liste ne sera diffusée à personne, ni sur une liste de discussion, ni sur le site web de Médicalistes, ni par quelque autre moyen de communication que ce soit.

Un abonné postant une contribution à une liste de discussion doit être conscient que son message est lu par tout ou partie de ses abonnés (une dizaine à plusieurs centaines), la grande majorité d’entre eux étant concernés il est vrai par le sujet de la liste. Médicalistes garantit un degré maximum de confidentialité en ce qui concerne les données individuelles fournies par les abonnés, dans *cette* limite.

La plupart des listes hébergées par Médicalistes comportent un trombinoscope. L’accès en est sécurisé par un login et un mot de passe qui ne sont portés à la connaissance d’un visiteur que s’il est abonné à la liste en question. N’y figurent que les abonnés qui en émettent le souhait; ils peuvent en être retirés sur simple demande à leur gestionnaire.

Tout message posté à une des listes de discussion hébergées par Médicalistes ne peut avoir qu’un but informatif, et ne peut en aucun cas être assimilé à un avis médical. Toute information relative à une thérapeutique ou à un diagnostic doit être reçue sous réserve; seul le médecin du destinataire d’une telle information est habilité à confirmer sa validité.

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Article 8 – Sécurité et garanties

L’association s’engage à assurer un fonctionnement optimal de ses services, mais conformément aux usages en vigueur sur le réseau Internet, elle ne peut être reconnue responsable d’un quelconque dysfonctionnement du système d’information qu’elle propose. L’utilisateur ou le membre ne peut donc demander ni ristourne, ni avoir, ni dédommagement en cas d’interruption des services proposés.

L’utilisateur est seul responsable de sa machine et de son environnement de travail. Toute mauvaise installation sur l’ordinateur de l’utilisateur, virus informatique ou autre ne pourront donc faire l’objet de plaintes d’aucune sorte à l’encontre de l’association.

L’association ne pouvant assurer un service de maintenance quelconque, la tenue et le bon fonctionnement de la ou des machines seront sous la responsabilité de leur utilisateur.

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Article 9 – Installation et configuration du poste de l’utilisateur

L’utilisateur devra installer lui-même les outils nécessaires à l’utilisation des services proposés par l’association Médicalistes, et définir sa configuration.

Toutefois, l’association pourra, dans la mesure de ses moyens et de manière non contractuelle, apporter ses conseils à l’utilisateur pour la configuration de sa machine qui pourra notamment bénéficier de conseils d’autres utilisateurs ou membres de l’association.

Différents ‘codes utilisateur’ (ou ‘identifiants’ ou encore ‘logins’) et mots de passe seront fournis à l’utilisateur par l’association afin de permettre une bonne utilisation des services proposés par Médicalistes.

L’utilisateur s’engage à utiliser ces codes individuels fournis officiellement par l’association, pour son propre usage. Il s’engage également à ne pas diffuser ce code, ni utiliser le code d’un autre utilisateur.

Tout acte frauduleux constaté par l’équipe technique sera sévèrement puni par l’association: l’utilisateur verra son compte suspendu et le Conseil d’Administration formulera contre lui une demande de radiation. Conformément à l’article 6 des statuts, il en sera averti par courrier électronique, au besoin par lettre recommandée, et pourra expliquer ses actes au Conseil d’Administration statuant sur sa situation.

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Article 10 – Engagements financiers

En référence à l’article 8 des statuts, toute transaction dont le montant dépasse la somme de 150 € fera l’objet d’un scrutin en Conseil d’Administration.

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Article 11 – Disponibilité du présent Règlement Intérieur

Le présent règlement est mis à la disposition du public sur le site web de l’association dès son application. Tout utilisateur peut en obtenir un duplicata imprimé sur papier (et de même pour les statuts) sur simple demande par courrier accompagnée de deux timbres au tarif en vigueur, à l’adresse:

Association Médicalistes,

2 place Penhélen,

F-29200 Brest – FRANCE

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Article 12 – Siège de l’association Délibérations du Conseil d’Administration

En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante afin d’empêcher toute situation bloquante. A défaut du Président, c’est la voix du Vice-Président ou, à défaut, du Secrétaire ou, à défaut, du Trésorier ou, à défaut, du Secrétaire-Adjoint ou, à défaut, du Trésorier-Adjoint ou, à défaut, du membre le plus âgé du Conseil d’Administration qui sera prépondérante en cas d’égalité des voix.

En référence à l’article 3 des Statuts, le siège social de l’association est fixé au 2, place Penhélen, 29200 Brest.

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Article 13 – Organisation des réunions sur un mode électronique

En référence aux articles 9 et 11 des statuts, les réunions des différents organes associatifs (Bureau, Conseil d’Administration, Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires) peuvent se tenir sur un mode électronique. Les réunions sont annoncées par courrier électronique aux différents membres en précisant l’ordre du jour, la date de réunion et le délai prévisible de fin de scrutin.

Sauf avis contraire d’un tiers au moins des membres du Conseil d’Administration, tout membre du Conseil d’Administration peut inviter un membre de droit, actif, fondateur ou bienfaiteur à participer à une ou plusieurs réunions à titre consultatif (sans droit de vote).

Sauf avis contraire d’un tiers des membres du Conseil d’Administration, tout membre de droit, actif, fondateur ou bienfaiteur qui le souhaite peut participer à une ou plusieurs réunions à titre bénévole et consultatif (sans droit de vote) à condition d’en avoir fait la demande auprès du C.A.

Les votes suivent les mêmes règles que pour les réunions physiques, et peuvent avoir lieu soit sur la liste de discussion dédiée l’espace électronique privé dédié à la réunion (liste de discussion, forum, blog, canal IRC, Usenet, etc…), soit en utilisant un outil en ligne avec authentification des votants.

Les réunions se déroulent alors par messagerie électronique sur une liste de discussion dédiée sur l’espace électronique privé dédié (liste de discussion, forum, blog, canal IRC, Usenet, etc…), selon les modalités habituelles gérant le déroulement de ces réunions, qui se trouvent simplement étalées dans le temps dans des proportions laissées à l’appréciation de l’organe ayant procédé à l’organisation de la réunion (le plus souvent le Conseil d’Administration).

En référence à l’article 15 du présent Règlement Intérieur, la liste de discussion l’espace électronique privé dédié (liste de discussion, forum, blog, canal IRC, Usenet, etc…) servant de support à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire peut être modérée, sur décision du Conseil d’Administration. La consultation préalable des participants à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire n’est pas nécessaire mais reste possible, cette consultation restant soumise à l’appréciation du Conseil d’Administration.

En cas de mise en modération, les contributions non diffusées resteront disponibles, après la cloture de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, aux adhérents participants qui en feraient la demande.

Les votes se feront par un outil en ligne sur le site web de Médicalistes sous couvert d’un procédé permettant d’identifier les votants comme membres ayant droit de vote.

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Article 14 – Candidatures à l’élection du Conseil d’Administration

En référence aux articles 8 et 12 des statuts, les personnes physiques ou morales qui désirent se présenter à l’élection du Conseil d’Administration ayant lieu à chaque Assemblée Générale Ordinaire annuelle doivent obligatoirement remplir de manière complète un formulaire de présentation et de motivation (nouveaux candidats autant que les membres sortants) qui sera envoyé au C.A.

  • au plus tôt: à réception de la convocation à l’AG
  • au plus tard: la veille (à minuit) de l’ouverture de l’AG.

Remplir de manière incomplète le formulaire de présentation, le faire parvenir en dehors de la période sus-précisée ou déposer une candidature sans remplir le formulaire invalidera de fait la candidature à l’élection au Conseil d’Administration.

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Article 15 – Principe de la modération

Selon l’usage établi sur l’Internet, les listes de discussion hébergées espaces de discussion hébergés par Médicalistes peuvent être modérées, sur décision de leur(s) gestionnaire(s):

 fr.wikipedia.org/wiki/Forum_Internet#Mod.C3.A9ration

 www.medicalistes.org/spip/article192.html#modliste

En dehors des listes espaces de discussion internes au fonctionnement de l’association, la décision et l’activité de modération d’une liste d’un espace de discussion (liste, forum, blog, etc…) ne sont pas de la responsabilité de Médicalistes.

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Article 16 – Différend entre un utilisateur et l’association

Sauf pour des faits relevant de sanctions pénales, au cas où un différend entre un utilisateur et l’association ne peut être résolu par les parties, celles-ci s’engagent à faire appel à un conciliateur, avant d’avoir recours aux tribunaux.

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Article 17 – Fermeture d’un compte pour inactivité

Si un compte ouvert sur nos serveurs est inactif depuis plus de 6 mois consécutifs (absence d’activité FTP, SSH, POP ou IMAP), l’association se réserve le droit, via son équipe technique, de suspendre le compte puis de le fermer si son titulaire n’a pas demandé sa réactivation dans les 3 mois suivant la désactivation.

Si à ce compte est associé un site web générant toujours du trafic (autre que celui des robots), l’association devra contacter – si cela est possible – la personne morale ou physique titulaire du compte afin de trouver une solution amiable pour maintenir l’accessibilité du site web.


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Article 18 – Défaut de cotisation

En référence à l’Article 6 des Statuts, la qualité de membre se perd par le défaut de règlement d’une cotisation dans la période allant:

  • de la date anniversaire de la dernière cotisation
    • au 31 décembre de l’année civile en cours pour les cotisations parvenant à échéance avant le 1er décembre
    • au 31 décembre de l’année civile suivante pour les cotisations parvenant à échéance à partir du 1er décembre

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Nouveaux statuts (diff v2 – v3)



Article premier – Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: Association Médicalistes.

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Article 2 – Buts de l’association

 Préambule

L’association Médicalistes se donne pour finalité de défendre des valeurs fondamentales:
Pour les services qu’elle propose, l’association Médicalistes se réfère à la défense de valeurs fondamentales:

  • respect de l’autre, respect des minorités
  • lutte contre toutes les formes de discriminations, notamment celles liées à l’état de santé, à l’âge ou au handicap
  • liberté d’opinion et libre choix individuel des patients
  • libre accès à la communication
  • solidarité et partage des compétences
  • démocratie
  • respect du secret encadrant l’état de santé d’un individu

 Objet

A l’aide des outils disponibles sur et par l’Internet, l’association se propose:

  • de faciliter la communication entre des personnes concernées par une maladie rare, grave ou chronique, par le biais notamment de listes de discussion et de comptes mail individuels. Cela concerne des patients, leurs proches, des soignants, ou toute personne se sentant concernée par ce type de pathologie. Cette facilité de communication et d’information concourt:
    • au choix libre et éclairé des patients dans les différentes étapes de leur(s) pathologie(s)
    • à la réduction de la fracture numérique
  • de regrouper autour d’une même structure les listes de discussion existant déjà dans le domaine de la santé afin d’offrir à leurs gestionnaires et utilisateurs, des garanties solides:
    • de respect du secret entourant l’état de santé d’un individu
    • de non-divulgation de données individuelles fournies consciemment ou non par les utilisateurs (cf Article 7 du règlement intérieur)
    • de gratuité d’utilisation des services proposés aux patients et proches de patients, sans pour autant adhérer à l’association. Toutefois, lorsqu’elle est possible financièrement pour l’utilisateur physique ou moral, l’adhésion (dont les modalités sont fixées à l’article 4 des présents statuts et dans le règlement intérieur) est souhaitée dans le but de soutenir l’action de Médicalistes
    • d’absence de publicité ajoutée par Médicalistes dans les messages électroniques échangés
  • d’héberger gratuitement des sites web et des listes de discussion/diffusion francophones dans le domaine de la santé; toutefois, l’hébergement de sites et de listes non francophones peut être autorisé par le Conseil d’Administration, lequel décide des modalités et des conditions d’hébergement
  • de promouvoir les logiciels libres, par, notamment:
    • un fonctionnement technique reposant sur ce type de logiciels
    • l’incitation de ses adhérents à utiliser des logiciels libres
  • d’assister les utilisateurs des services de Médicalistes par la mise en commun de compétences des membres de l’association.

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Article 3 – Siège de l’association

Le siège social est fixé dans la commune de Brest (29200) au 2 place de Penhelen – 29200 Brest (France). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration avant validation par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

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Article 4 – Composition de l’association

 Membres

L’association regroupe quatre types de membres:

  • les membres actifs – regroupés sous le terme “adhérents” – sont les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts et qui s’acquittent d’une cotisation. Les membres actifs ont droit de vote lors des Assemblées Générales et lors des réunions du Conseil d’Administration s’ils y ont été élus conformément à l’article 12 des présents statuts ou bien s’ils en sont membres de fait selon l’article 8.

NB: Les différents montants de cotisation sont fixés par le Conseil d’Administration. Ils figurent dans le règlement intérieur de l’association, de même que les modalités de paiement.

  • les membres fondateurs sont les personnes physiques mentionnées dans le rapport de l’Assemblée Générale constitutive. Les membres fondateurs ont droit de vote lors des Assemblées Générales et lors des réunions du Conseil d’Administration s’ils y ont été élus conformément à l’article 12 des présents statuts ou bien s’ils en sont membres de fait selon l’article 8. Ils sont dispensés de cotisation.
  • les membres de droit sont les représentants de collectivités et de structures partenaires qui soutiennent le projet associatif de Médicalistes. La qualité de membre de droit n’est pas automatique: elle est attribuée, pour un an renouvelable, sur seule proposition du Conseil d’Administration et portée à la connaissance de tous les membres de l’association. Ces membres ont les mêmes devoirs de respect envers la Charte de l’association (constituée des présents Statuts, de notre Règlement Intérieur, de la Charte des listes de discussion, du Règlement des Blogs et de la Netiquette), les mêmes droits que les membres actifs et sont dispensés de cotisation.
  • les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui viennent en aide à l’association (soit financièrement, soit en participant activement à sa gestion technique et/ou administrative) sans y adhérer pour autant. La qualité de membre bienfaiteur n’est pas automatique: elle est attribuée, pour un an renouvelable, sur seule proposition du Conseil d’Administration et portée à la connaissance de tous les membres de l’association. Ces membres ont les mêmes devoirs de respect envers la Charte de l’association, les mêmes droits que les membres actifs et sont dispensés de cotisation.

NB: Les différents montants de cotisation sont fixés par le Conseil d’Administration. Ils figurent dans le règlement intérieur de l’association, de même que les modalités de paiement.

 Hébergés

  • les hébergés sont toutes les personnes physiques ou morales qui sont:
    • soit gestionnaires, modérateurs ou éditeurs d’une ou plusieurs listes de discussion ou de diffusion hébergées sur les serveurs de l’association
    • soit gestionnaires, modérateurs ou éditeurs d’un ou plusieurs forums hébergés sur les serveurs de l’association
    • soit gestionnaires ou éditeurs d’un ou plusieurs sites web hébergés sur les serveurs de l’association
    • soit titulaires d’un ou plusieurs comptes hébergés sur les serveurs de l’association.

Les hébergés sont dans l’obligation de respecter la Charte de l’association. S’ils ne sont pas membres de l’association selon les modalités prévues au paragraphe précédent, les hébergés n’assistent pas aux Assemblées Générales.

 Utilisateurs

Les utilisateurs sont les personnes physiques ou morales qui, sans obligatoirement rentrer dans les catégories des “membres” ou des “hébergés” décrites ci-dessus, utilisent les services proposés et hébergés par l’association: abonnés à des listes, lecteurs ou contributeurs de forums, rédacteurs de sites web ou de blogs hébergés, et toute autre personne physique ou morale utilisant les services proposés par l’association Médicalistes.

 Equipe technique

Une L’équipe technique, désignée par le Conseil d’Administration et dirigée par un le responsable technique, a pour charge d’assurer le bon fonctionnement du réseau et des serveurs. Elle est la seule autorisée à intervenir directement sur les serveurs de l’association.Les attributions, les droits, les modalités d’intervention de l’équipe technique sont détaillés dans le règlement intérieur.

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Article 5 – Admission

Pour devenir membre de l’association Pour adhérer à l’association, il faut, de façon écrite dans un formulaire daté et signé, reconnaître avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de l’association et les accepter de la Charte de Médicalistes et accepter de la respecter.

Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute admission selon les conditions fixées dans le règlement intérieur.

Le cas particulier des membres hébergés (cf Article 4) est décrit dans le Règlement Intérieur.

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Article 6 – Radiation Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par:

 la démission

 le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale

 le non-renouvellement du statut de membre bienfaiteur par le Conseil d’Administration sauf dans le cas où le membre est un membre fondateur ou membre actif à jour de sa cotisation selon des modalités précisées dans le Règlement Intérieur

 le défaut de règlement d’une cotisation selon des modalités précisées dans le Règlement Intérieur


 la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-respect des présents statuts et/ou du règlement intérieur de l’association ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par courrier électronique, au besoin par lettre recommandée, à fournir des explications au Conseil d’Administration.

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Article 7 – Ressources de l’association

Elles comprennent :

 le montant des cotisations et des dons

 les subventions des collectivités et organismes publics

 les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association

 toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires.

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Article 8 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de sept à neuf membres, fondateurs de l’association, bienfaiteurs, membres de droit ou actifs (personnes physiques ou morales), à l’exclusion des membres représentant ou constituant une société commerciale, à jour de leur cotisation de l’année civile qui précède leur élection selon des modalités précisées dans le Règlement Intérieur, en dehors de l’exception de la première année d’existence de l’association où les membres du Conseil d’Administration sont élus lors de l’Assemblée Générale constitutive.

 La liste des membres du Conseil d’Administration initial, constitué par les membres fondateurs de l’association, est la suivante:

  • Babeth Becker, fondatrice de la Donation Lou Salomé
  • Didier Chalm, membre fondateur de l’association Infini
  • Jacques Fournet-Fayard, ancien responsable d’association d’aide aux enfants malades (en Auvergne)
  • Isabelle Georgelin, comptable
  • Bruno Lanson, médecin biologiste
  • Robert Papanicola, membre de l’association Maxime +
  • Cyril Quémeras, fondateur de Médicalistes
  • Joseph Watine, pharmacien biologiste.

Ils peuvent être assistés par d’autres membres de l’association personnes (conformément à l’article 9) présentes aux réunions avec voix consultative.

A compter de la deuxième année d’existence de l’association, les membres du Conseil d’Administration sont élus tous les ans, lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire. Ils peuvent se représenter chaque année. Les années suivantes, le Conseil d’Administration est renouvelé en totalité tous les deux ans en Assemblée Générale Ordinaire. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres en choisissant, lors d’un vote, parmi les membres validant les prérequis précisés en préambule du présent article 8 des Statuts. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale.

 Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de:

  • un Président et, s’il y a lieu, un vice-Président
  • un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire-adjoint
  • un Trésorier et, s’il y a lieu, un Trésorier-adjoint.

 Le Conseil d’Administration règle collégialement le fonctionnement général de l’association, à savoir:

  • l’orientation générale
  • la gestion des comptes
  • l’administration
  • la communication interne et externe
  • la définition des projets
  • le missionnement des personnes.

Le Conseil d’Administration mandate un ou plusieurs de ses membres, ou un ou plusieurs membres actifs, bienfaiteurs, membres de droit ou fondateurs de l’association, pour la réalisation de missions précises et définies en réunion de Conseil d’Administration. Ces missions doivent être portées sont portées à la connaissance de tous les membres à travers le compte-rendu des réunions du Conseil d’Administration diffusé sur la liste de diffusion interne à l’association de la plus proche Assemblée Générale.

Les délégations de signatures sont générales au sein du Conseil d’Administration, exception faite des comptes bancaires pour lesquels seuls les membres du Bureau, dûment missionnés par le Conseil d’Administration ont cette délégation.

Le Conseil d’Administration établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure l’exécution des décisions prises lors de ces Assemblées. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir entre l’Association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière. Toute transaction dont le montant dépasse une somme fixée par le règlement intérieur fera l’objet d’un scrutin.

Il établit et modifie le règlement intérieur. Les fonctions d’Administrateur sont remplies à titre bénévole.

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Article 9 – Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au minimum deux fois par an selon les modalités électroniques ou physiques définies dans le règlement intérieur. Il fixe seul l’ordre du jour des réunions.

Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si deux tiers ou plus de ses membres participent à la délibération. sont présents. Dans le cas contraire, les décisions prises lors de cette réunion peuvent tout de même être validées par suffrage électronique auprès des membres absents selon une procédure établie dans le règlement intérieur.

La délibération n’est valable que si la somme des suffrages exprimés par les membres présents et des suffrages exprimés de façon électronique par les membres absents est égale à la moitié plus un de la totalité des membres du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents, complétés si nécessaire des suffrages exprimés de façon électronique par les membres absents. L’hypothèse de l’égalité des voix est traitée dans le Règlement Intérieur.

Il est tenu compte dans le règlement intérieur des modalités de consultation électronique, notamment des différences de moyens entre les membres, des délais de consultations et de réponses.

Tout membre du Conseil d’Administration qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sans prévenir de son absence pourra être considéré comme démissionnaire. Tout membre du Conseil d’Administration qui n’aura pas participé pendant trois mois consécutifs, soit par messagerie électronique sur l’espace de discussion interne dédié au Conseil d’Administration, soit par téléphone ou courrier postal auprès d’un autre membre du Conseil, pourra être considéré comme démissionnaire, sauf dans le cas où il n’y aurait aucun échange au sein du Conseil durant cette période.

Sauf avis contraire d’un tiers au moins des membres du Conseil d’Administration, tout membre du Conseil d’Administration peut inviter toute personne à participer à une ou plusieurs réunions à titre consultatif (pas de droit de vote).

Sauf avis contraire d’un tiers des membres du Conseil d’Administration, toute personne qui le souhaite peut participer à une ou plusieurs réunions à titre bénévole et consultatif (pas de droit de vote) à condition d’en avoir fait la demande selon les modalités définies dans le règlement intérieur.

Des personnes physiques ou morales extérieures au Conseil d’Administration peuvent y participer sous des conditions précisées dans le Règlement Intérieur.

Toutes les réunions du Conseil d’Administration font l’objet d’un compte-rendu qui est ensuite diffusé auprès des adhérents sur la liste de diffusion interne à l’association. Les principales discussions au sein du Conseil d’Administration ainsi que ses décisions importantes font l’objet d’un compte-rendu périodique accessible aux membres de l’association.

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Article 10 – Information médicale – Responsabilité

L’association n’a pas vocation de se substituer au corps soignant dans l’apport d’une information médicale éclairée et adaptée à chaque cas. Un message posté à une liste de discussion ne saurait avoir qu’un but informatif et ne pourrait en aucun cas être assimilé à un avis médical.

Toute information relative à une thérapeutique ou à un diagnostic doit être reçue sous réserve; seul le ou les médecins en charge d’un patient donné sont habilités à confirmer la validité d’une telle information.

L’association n’est pas responsable d’engagements pris par un de ses membres qui n’aurait pas été expressément mandaté par le Conseil d’Administration.

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Article 11 – Assemblées Générales

L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend:

 le Conseil d’Administration

 tous les membres de l’association

 les membres fondateurs

 les membres actifs


 les membres de droit

 les membres bienfaiteurs.

Les membres actifs à jour de leur cotisation de l’année civile qui précède l’Assemblée Générale, les membres fondateurs, les membres de droit et les membres bienfaiteurs ont droit de vote aux Assemblées Générales. Seuls ces membres ont droit de vote aux Assemblées Générales. Ils peuvent se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir. Le nombre de pouvoirs détenus par un membres présent est limité à deux.

Quatorze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association adhérents sont convoqués par les soins du Conseil d’Administration. Les convocations sont adressées de préférence par courrier électronique. ces membres sont convoqués – de préférence par courrier électronique – par les soins du Conseil d’Administration, qui fixe la date et établit l’ordre du jour de ces Assemblées. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Les Assemblées Générales sont publiques. Toute personne qui le souhaite peut être présente (sans droit de vote).

Le Conseil d’Administration pourra décider de tenir l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire par un procédé électronique selon les modalités définies dans le Réglement Intérieur.

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Article 12 – Assemblées Générales Ordinaires

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an année civile.

Lors de cette réunion dite “annuelle”, le Conseil d’Administration soumet à l’Assemblée:

 le rapport d’activité de l’année écoulée

 le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.

 Il est ensuite procédé à l’élection des membres du Conseil d’Administration puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

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Article 13 – Assemblées Générales Extraordinaires

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce notamment sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association. Elle se réunit à la demande du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si les deux tiers au moins des membres de l’Association sont présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par courrier électronique de préférence, dans un délai de 48 heures, pour une date ultérieure de quatorze jours au moins à celle fixée en premier lieu. Dès lors, elle pourra se prononcer valablement quelque soit le nombre de participants présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

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Article 14 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi et éventuellement modifié par le Conseil d’Administration.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

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Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but médical, scientifique, social ou culturel de son choix.

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